Conditions générales de vente

La société PIXOMANIAK propose à la vente sur le site internet www.votrecalendrier.com une gamme de produits photos personnalisables.

Article 1 :

Domaine d'application des conventions générales de vente et d'utilisation.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de bien ou service réalisés par la société PIXOMANIAK. PIXOMANIAK se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Toute utilisation des services PIXOMANIAK implique expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

PIXOMANIAK se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l'utilisation du service en cas de violation par l'utilisateur des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre les présentes conditions générales de ventes. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme renonciation tacite à celles-ci.

Article 2 :

Conditions d'utilisation

2.1 L'accès aux services proposés par la société PIXOMANIAK se fait sur le site www.votrecalendrier.com. Il est ouvert à toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière ayant la capacité juridique de contracter.

2.2 Tout acheteur désirant bénéficier des prestations proposées sur le site internet www.votrecalendrier.com doit s'enregistrer au préalable au moyen d'une saisie informatique sur le site www.votrecalendrier.com dans la rubrique " Inscription ".

La procédure d'enregistrement impose à l'utilisateur le choix d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces identifiants sont personnels et sous la responsabilité exclusive de leur utilisateur.

L'utilisateur enregistré s'engage à fournir à www.votrecalendrier.com des informations d'identification valides nécessaires au traitement de leurs commandes. Il lui incombe en outre de mettre à jour ses coordonnées de manière régulière. La responsabilité de la société PIXOMANIAK ne pourra en aucun cas être engagée pour toute erreur résultant du caractère erroné des informations fournies par le client.

Le client a la possibilité à tout moment de corriger les différentes informations saisies en accédant à la rubrique " Mon compte ".

Article 3 :

Les services proposés.

3.1 Création et personnalisation : La société PIXOMANIAK propose à l'internaute l'accès à un service en ligne de création et de personnalisation de produits photos figurant sur le site www.votrecalendrier.com comprenant notamment des calendriers, agendas, livres photo, tableaux photos...

Est exclue de cette prestation tout service de retouche ou de modification des photos fournies par le client. Il incombe donc au client de s'assurer de la qualité de ses photos et du rendu prévisible en fonction du format choisi et de la résolution de ces dernières.

3.2 Expédition des commandes :

Le client a la possibilité de demander l'expédition de sa commande à domicile selon les conditions et tarifs en vigueur par LA POSTE.

Sont disponibles à titre de méthode d'expédition l'envoi en courrier standard, en colissimo ou en Chronopost.

Toute expédition à l'initiative du client est placée sous le régime des conventions générales de vente du transporteur et ne saurait engager la responsabilité de PIXOMANIAK.

3.3 Le stockage des photos : La société PIXOMANIAK procède au stockage systématique des photos mises en ligne par le client. Le client ne peut cependant prétendre à aucun délai minimum de conservation de celles-ci.

Le client peut demander à tout moment la suppression d'une ou de toute ses photos en écrivant sur l'interface de service client présente sur le site www.votrecalendrier.com.

Article 4 :

La conclusion du contrat en ligne.

4.1 L'utilisateur enregistré sur le site www.votrecalendrier.com a la faculté de souscrire à toute offre proposée sur le site www. votrecalendrier.com. L'intégralité des offres proposées par www.votrecalendrier.com est soumise à la présente convention.

4.2 Durée de validité des offres : Toute offre proposée par la société PIXOMANIAK reste valable, sauf stipulation contraire, pendant toute la durée de sa présence sur le site www.votrecalendrier.com.

4.3 Le paiement : L'utilisateur a la possibilité d'effectuer le paiement de ses achats par :

- Carte bancaire au moyen de la plate-forme de paiement sécurisée ATOS - Société Générale

- Chèque libellé à l'ordre de la société PIXOMANIAK.

- Virement bancaire.

- Mandat administratif.

4.4 Transfert de propriété : Sous réserve du paiement complet du prix, le transfert de propriété au profit du client s'opère dès la délivrance de cette dernière aux services postaux.

En cas de non paiement, le client ne saurait faire prévaloir de droit de propriété sur la commande ni exiger le respect d'un quelconque délai.

4.5 La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserves. Les données enregistrées par PIXOMANIAK sur le site www.votrecalendrier.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PIXOMANIAK et ses clients.

La preuves des transactions pourra être apportée par tout moyens.

Article 5 :

Tarif des prestations.

Le prix des prestations et des produits est celui qui figure sur le site www.votrecalendrier.com au jour de la commande. L'utilisateur peut télécharger une facture détaillée via son interface sur le site internet www.votrecalendrier.com comprenant le prix hors taxes, la TVA applicable ainsi que le prix des timbres ou autre mode d'expédition refacturés au prix de La Poste.

Les frais d'expéditions facturés sont ceux pratiqués par LA POSTE au jour de délivrance de la commande.

Article 6 :

Les délais.

6.1 Toute commande passée par internet sur le site www.votrecalendrier.com sera imprimé dans un délai normal affiché sur la fiche produit concernée ; délai calculé sur la base de jours ouvrés. Au terme de ce délai, la société PIXOMANIAK s'engage à mettre à remettre la commande aux services postaux.

Un nouveau délai de 2 à 4 jours est susceptible de courir dans les hypothèses suivantes :

- Le produit fait l'objet d'une réédition à l'initiative du contrôle qualité.

- Le produit fait l'objet d'une modification ou d'une réédition à la demande du client.

L'exécution de l'une des exceptions pré citées sera signifiée au client.

Le non respect des délais indiqués dans les présentes conventions de vente ne pourront engager la responsabilité contractuelle de la société PIXOMANIAK ni ouvrir droit à l'annulation du contrat si ce non respect résulte d'un cas de force majeure telle qu'entendue à l'article 16.

De même, le non respect des délais énoncés au présent article en raison d'une faute imputable au client ou d'un non respect de ses obligations ne saurait ouvrir droit à une demande de remboursement.

6.2 La livraison à domicile : La société PIXOMANIAK ne saurait garantir le respect d'un quelconque délai ni être tenu pour responsable des pertes ou dégradations subit par le colis dès réception de ce dernier par les services postaux de LA POSTE. Les éventuels délais ou conditions de suivis des envois sont ceux déterminés dans les conditions générales de vente de LA POSTE.

Toute erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client et conduisant à l'échec de l'envoi sera assumée financièrement par le client. Ce dernier prendra à sa charge les frais de réexpédition.

Article 7 :

Le droit de rétraction.

En application de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats concernant des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 8 :

Obligations et responsabilités des parties.

8.1 Identifiants : Les identifiants et mots de passe fournis par PIXOMANIAK sont personnels et sous la stricte responsabilité de leur titulaires.

8.2 Compte et informations d'identification : Afin de garantir la bonne exécution de la présente convention, le client s'engage à fournir à la société PIXOMANIAK des informations d'identification correctes et mises à jour régulièrement. Toute erreur ou mauvaise exécution des prestations en raison d'informations incomplètes ou erronées fournies par le client ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société PIXOMANIAK ni ouvrir droit à remboursement ou réédition des produits concernés.

8.3 Qualité et rendu des photos et images : La société PIXOMANIAK n'opère aucune modification, découpe ou retouche sur les photos ou images fournies par le client à l'exception du strict redimensionnement nécessaire à l'exécution de la prestation. En résulte l'impossibilité pour le client d'engager la responsabilité civile ou contractuelle de la société en raison du rendu ou de la mauvaise qualité des photos.

8.4 Déontologie et restrictions légales : Les utilisateurs du service PIXOMANIAK s'engagent à ne pas envoyer de lettre anonyme, d'insulte ou de menace. Le contenu des documents envoyés par les utilisateurs ne doit pas comporter de photos, d'images et de textes à caractère raciste, pornographique, pédophile, terroriste, de violence, ou toute autre contenu interdit par la loi des pays expéditeur et destinataire. PIXOMANIAK se réserve le droit de ne pas imprimer et poster un courrier dans les cas énumérés précédemment et pourra en référer aux autorités compétentes dans les cas prévus par la loi des pays expéditeur et destinataire. PIXOMANIAK ne serait être tenu pour responsable du contenu d'un courrier risquant de porter préjudice à autrui, à une société, une organisation, ou une association quelconque. L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les photos utilisées dans le cadre du service et qu'elles sont libres de tous droits. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne sans son accord express et préalable. L'utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image. Les contenus mis à disposition de l'utilisateur sont protégés par la Convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle doit faire l'objet d'un accord préalable écrit des éditeurs de chaque contenu proposé. Seule est autorisée la reproduction unique pour l'usage strictement privé de l'utilisateur. Toute autre reproduction, distribution, transmission ou publication sans l'accord préalable des ayants-droits est interdite.

8.5 Pour les besoins du service, PIXOMANIAK procède au stockage des photos mises en ligne par le client. Aucune utilisation de ces photos, autre que celle demandée par le client, ne sera faite par PIXOMANIAK sans l'autorisation expresse de celui-ci.

PIXOMANIAK se réserve le droit de procéder à tout moment à la suppression des photos clients pour des raisons techniques ou d'espace de stockage.

Article 9 :

Droits d'auteur et propriété intellectuelle.

9.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, architecture du site et base de données présents sur le site www.votrecalendrier.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé du contenu visé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format, sous forme électronique ou autres, les informations présentes sur le site www.votrecalendrier.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de la société PIXOMANIAK et de leurs auteurs. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.votrecalendrier.com comprenant l'ensemble des produits proposés ainsi que tout élément graphique est strictement interdite. Afin de protéger les modèles, la société se réserve le droit d'imprimer au verso des modèles la mention "www.votrecalendrier.com". Tous les éléments cités sont soumis à un droit strict de reproduction tel que défini dans le code de la propriété intellectuelle et limité à l'affichage des pages sur son écran. Toute autre reproduction est strictement interdite.

9.2 PIXOMANIAK n'offre aucune garantie et décline toute responsabilité en ce qui concerne les droits d'auteurs attachés aux éléments insérés par les utilisateurs eux même (images, photos etc.).

Article 10 :

Collecte des informations personnelles.

L'utilisateur est informé que le traitement des informations personnelles communiquées à PIXOMANIAK a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 28/07/2008 sous le numéro 1309388. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Le client peut, à tout moment, demander la modification de son compte en écrivant via l'interface du service client présent sur le site www.votrecalendrier.com. En aucun cas son Email ne sera fourni à un tiers. Le client peut à tout moment demander la suppression des informations de la base de données de PIXOMANIAK en écrivant sur l'interface du service client et en demandant une désinscription.

Article 11 :

Confidentialité

PIXOMANIAK s'engage à respecter le caractère privé des correspondances et des produits édités mais ne saurait garantir une complète confidentialité. L'utilisateur a la possibilité de mettre en mémoire sur le site, et uniquement accessible avec son mot de passe, les coordonnées de ses destinataires et les images envoyées. Ces informations ne seront utilisées que pour assurer la prestation de services décrite dans les présentes conditions générales, et ne seront en aucun cas cédées à un tiers ou à une société. Les coordonnées de destinataires et d'expéditeurs sont privées et appartiennent totalement à l'utilisateur. Les coordonnées de l'utilisateur pourront être utilisées par PIXOMANIAK pour avertir l'utilisateur de nouvelles offres ou pour l'informer de l'utilisation du service.

Article 12 :

Interruption du service.

En raison du caractère technique et global du réseau Internet, www.votrecalendrier.com ne saurait garantir l'utilisateur de toute interruption du service, qu'il soit de son fait ou de celui de l'un des prestataires techniques. L'utilisateur ne peut en outre engager la responsabilité de www.votrecalendrier.com lorsque l'arrêt du service résulte d'une défaillance technique de son fait, d'une opération de maintenance ou de mise à jour, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure telle que prévu et défini à l'article 16. La société PIXOMANIAK s'engage en revanche à mettre tout les moyens à sa disposition afin de limiter cette interruption.

Article 13 :

Loi applicable.

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français.

Article 14 :

La juridiction territorialement compétente.

Pour tout litige ou toute contestation pouvant survenir relativement à la formation, l'interprétation, l'acceptation ou l'exécution du présent contrat, seuls seront compétents les tribunaux du ressort du siège social de la société, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

Article 15 :

Autonomie des clauses du contrat.

Dans l'éventualité où l'une des dispositions des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales sera interprété comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales sera applicable conformément aux conditions de ce dernier.

Article 16 :

La force majeure

La force majeure sera ici entendue comme tout événement extérieur et imprévisible. Elle comprend en outre actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementale et grève. Ni PIXOMANIAK, ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté tel que précédemment définies, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes les dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

Article 17 :

Modification des présentes conditions.

PIXOMANIAK se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions. Les conventions générales de ventes applicables à chacune des transactions sont celles en vigueur au jour de la commande.

Dénomination : PIXOMANIAK.

Structure juridique : Société A Responsabilité Limitée.

Capital : 13000 euros.

Siège : 15 chemin de Poyeton 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS.

N° Siret : 504 952 755.